MENTIONS LEGALES :

1. Présentation du site :
 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site :
http://majerik.free.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : societe
Préfixe : Autoentrepreneur
Nom de la Société : VALLET JEROME LOUIS ANDRE
Adresse : 481 RUE CHARLES RAGMEY 39000 LONS LE SAUNIER
Tél  : 0668799425
SIRET :  51927794100018   R.C.S. : Registre du commerce de LONS-LE- SAUNIER
Adresse de courrier électronique : majerik@free.fr 
 
Le Créateur du site est Jérôme Vallet
Le Responsable de la  publication est : Jérôme Vallet
Contactez le responsable de la publication : majerik@free.fr
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Jérôme Vallet
Contactez le Webmaster : majerik@free.fr
L’hebergeur du site est : Free


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site
http://majerik.free.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-aprés. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site http://majerik.free.fr sont  invités à les consulter de manière régulière.
http://majerik.free.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, http://majerik.free.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, http://majerik.free.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site http://majerik.free.fr est mis à jour régulièrement par le proprietaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et  s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site
http://majerik.free.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site http://majerik.free.fr , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
 

3. Description des services fournis :

Le site
http://majerik.free.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site
http://majerik.free.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site
http://majerik.free.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

4. Limites de responsabilité :

Le site
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Le site
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L’utilisateur du site
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L’utilisateur dégage la responsabilité de
http://majerik.free.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site http://majerik.free.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site
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Il est ici rappelé que les développeurs du site
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email :
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

6. Liens hypertextes et cookies :

Le site
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L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site
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Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
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7. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site
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8. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé :
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site http://majerik.free.fr, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://majerik.free.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://majerik.free.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Jérome Vallet - Majerik Votre Magicien
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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Jérôme Vallet - Majerik votre Magicien - 52 Grande rue - 39600 Cramans - France (ou par mail : majerik@free.fr).

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Entreprise déclaré à la CNIL sous le n°1781793.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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